CONDITIONS GENERALES DE VENTES SARL R.B.S

Sauf dérogation formelle et expresse de notre part, nos prestations et ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achats.
Tout litige relatif à la présente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence du Tribunal de Commerce d’Auxerre.

PRESTATIONS DE MAIN D’ŒUVRE TECHNIQUE

1) CONDITIONS D’EXECUTION

Toute commande de prestation faite à notre société fera l’objet d’une convention écrite précisant les modalités particulières d’interventions.
Notre société s’engage à réaliser les travaux dans les délais prévus et selon les règles de l’art. Elle apporte à cette fin son savoir-faire et ses méthodes.
Nous sommes seul juge des modalités techniques de réalisation des travaux et maître de l’organisation du travail de notre personnel.
Le personnel amené à travailler dans les locaux du client reste sous notre seule et entière responsabilité.
Le client s’interdit toute intervention directe auprès du personnel de notre société.

2) CONFIDENTIALITE

Notre société s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations qui auront été portées à sa connaissance ou transmises par le client dans le cadre de l’exécution du travail confié. Elle s’engage à ne pas divulguer directement ou indirectement à des tiers non approuvés par le client.
Notre personnel est soumis à cette obligation de confidentialité.

3) ASSURANCE

Notre société est titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle lui permettant d’indemniser ses clients des préjudices éventuels causés à leur matériel par l’un quelconque de ces membres de son personnel au cours des travaux qui lui sont confiés. L’assurance a été souscrite auprès de MAAF ASSURANCES.

4) RESPONSABILITE

La société R.B.S assure la responsabilité des travaux qui lui sont confiés. Elle répond des malfaçons commises par son personnel, ainsi que des incidents de toute nature liés directement à ces prestations.
La responsabilité de notre société est dégagée si la société cliente ne respecte pas les conditions d’exécution de la prestation préalablement définies ou si elle intervient directement ou par l’intermédiaire d’un tiers sur le matériel objet de la prestation et cela sans l’accord préalable de la société R.B.S

VENTE DE FOURNITURES ET DE MATERIEL

1) GARANTIE

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-après :
Le vice de fonctionnement doit apparaître dans les 3 mois à compter de la livraison pour une réalisation réputée conforme à son usage.
La garantie ne s’applique pas si :
- Le vice de fonctionnement provient de l’usure normale du bien, d’une négligence ou de défaut d’entretien de la part de l’acheteur.
- Le fonctionnement résulte de la force majeure.
- Il y a eu remplacement de pièces constructeur par des pièces d’une autre origine.
- La matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur.
Au titre de la garantie le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques ou ceux de ses fournisseurs. Cette garantie couvre les frais de main d’œuvre et ceux qui résultent des opérations de démontage, transport, remontage. La garantie ne couvre pas les arrêts de production éventuellement occasionnés. Le remplacement des pièces n’as pas pour conséquence de prolonger la durée de la garantie.
De convention expresse, entre les parties, la responsabilité du vendeur sur un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne les vices cachés et les dommages immatériels.

2) RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos prix sont établis sans engagement de notre part.
Le prix hors taxes du marché sera déterminé lors de la passation de commande.
Le règlement doit intervenir dans les trentes jours fin de mois à compter de la date de facture sauf conditions particulières préalablement acceptées, escompte de 0% pour règlement anticipé.
A défaut de paiement à l’échéance le client sera redevable de plein droit d’une pénalité pour retard de paiement égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal calculée sur les sommes restantes dues.
Clause de révision des prix :
Il sera appliqué une révision de prix selon le barème suivant :
P = Po (0.10 + 0.9S/So) S étant le dernier indice des salaires connu au moment de l’établissement du prix et à sa date de révision 002E